Illustration représentant des pompes Les prix du carburant en France explosent, et de nouvelles mesures sont actées. Photo Pixabay

Vous êtes beaucoup à avoir remarqué ces dernières semaines que le prix moyen à la pompe explose et pour cause : la crise sanitaire fait exploser l’inflation, et l’exécutif français a décidé d’acter quelques mesures pour aider le pouvoir d’achat

Une indemnité inflation pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à la hausse des prix

Prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 et annoncée par Jean Castex pour contrer la hausse des prix suite à l’inflation, le gouvernement a annoncé le 21 octobre 2021 une indemnité inflation de 100 euros pour les résidants français dont les revenus ne dépassent pas 2 000 nets par mois.

Cette indemnité est versée aux personnes éligibles sans démarches particulières à accomplir. L’indemnité sera accordée et versée aux personnes suivantes :

  • les salariés, y compris les apprentis et les bénéficaires d’un contrat de professionnalisation ;
  • les agents publics ;
  • les bénéficiaires de préretraites ;
  • les travailleurs non-salariés (auto-entrepreneurs etc..) ;
  • les artistes-auteurs ;
  • les demandeurs d’emploi ;
  • les bénéficiaires de pensions d’invalidité ;
  • les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse ;
  • les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;
  • les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ou en service civique ;
  • les bénéficaires de minimas sociaux ;
  • les travailleurs handicapés en ESAT ;
  • les personnes bénéficiaires d’allocations ou de prestations sociales.

Cette indemnité consiste en un versement exceptionnel de 100 euros, en une fois, qui ne sera soumis à aucun prélèvement. Ce montant ne sera pas pris en compte pour l’impôt sur le revenu ni dans les conditions de ressources pour bénéficier d’aides sociales. Pour permettre un versement dans les plus brefs délais, l’aide sera versée, en une fois, par leur employeur pour les salariés et agents publics et par les organismes habituels :

  • les Urssaf pour les indépendants, les salariés de particulier employeurs et les artistes-auteurs ;
  • les caisses de retraite pour les retraités ;
  • le réseau des CROUS pour les étudiants ;
  • Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi ;
  • les caisses d’allocations familiales (CAF) pour les bénéficiaires de minima sociaux et les jeunes bénéficiaires des APL ;
  • les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour leur population d’assurés ;
  • les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour les bénéficiaires de pension d’invalidité.

Le versement sera effectué sans démarche sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité. Seules certaines personnes éligibles devront communiquer une information pour s’assurer du versement de l’indemnité ou éviter au contraire un double versement

Pour les employeurs et leurs salariés, un questions-réponses précise les conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation. Les employeurs seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité. Les autres organismes impliqués dans le versement de l’indemnité seront intégralement compensés par l’État.

Le calendrier du versement

L’indemnité inflation sera versée entre décembre 2021 et février 2022. Voici le calendrier prévu pour les versements selon les situations :

  • salariés de droit privé : versée ;
  • travailleurs non-salariés : versée;
  • agents de l’État et des opérateurs de l’État : versée ;
  • agents des collectivités territoriales :  versée ;
  • agents hospitaliers : versée ;
  • étudiants boursiers : versée ;
  • étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement : versée ;
  • demandeurs d’emplois : versée ;
  • bénéficiaires de prestations sociales : versée ;
  • bénéficiaires de pension d’invalidité : versée ;
  • retraités : février 2022.

Cette indemnité s’ajoute aux autres mesures annoncées par le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat, notamment le chèque énergie exceptionnel de 100 euros qui sera distribué à 5,8 millions de foyers d’ici à la fin de l’année et le « bouclier tarifaire » instauré pour freiner la progression des prix de l’électricité et du gaz.

Source : Gouvernement.fr

 

Une revalorisation du barème de l’indemnité kilométrique

Face à la hausse indéniable des prix du carburant, le gouvernement a annoncé mardi 25 janvier une revalorisation de 10% du barème des frais kilométriques.

Pour rappel, le barème kilométrique peut être choisi, en option, par les salariés qui déclarent leurs frais professionnels “au réel”. Pour les “gros rouleurs”, cette grille s’avère plus avantageuse que la déduction forfaitaire de 10% appliqué d’office par l’administration fiscale aux revenus des salariés. Complexe, le barème kilométrique prend en compte une multitude de facteurs : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections (moto/scooter), les frais de réparation, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant ou encore les primes d’assurance. Précision : il existe en réalité trois grilles distinctes : une pour les véhicules, une pour les deux roues dont la puissance est inférieure à 50cm3 de cylindrée et une pour les deux roues dont la cylindrée dépasse les 50cm3. Le gouvernement a confirmé que la revalorisation s’applique “uniformément pour toutes les catégories de véhicules”.

Barème actuel :

Puissance administrative Jusqu’à 5.000 km De 5.001 km à 20.000 km Au delà de 20.000 km
3 CV et moins Distance x 0,456 (Distance x 0,273) + 915 Distance x 0,318
4 CV Distance x 0,523 (Distance x 0,294) + 1.147 Distance x 0,352
5 CV Distance x 0,548 (Distance x 0,308) + 1.200 Distance x 0,368
6 CV Distance x 0,574 (Distance x 0,323) + 1.256 Distance x 0,386
7 CV et plus Distance x 0,601 (Distance x 0,340) + 1.301 Distance x 0,405

Quels gains ?

Le Ministère des Finances à fourni à Capital deux simulations précises qui montrent les gains potentiels :

Les deux exemples fournis par Bercy sont similaires, seul le véhicule diffère :

  • Salarié, Jean-Marc roule 21.500 kilomètres par an. Il effectue chaque jour, et cela 5 fois par semaine, 80 kilomètres entre son domicile et son travail. Jean-Marc travaille 215 jours par an. Il déclare 17.200 kilomètres pour ses déplacements professionnels aux frais réels, en utilisant le barème kilométrique. Célibataire, il est imposé au taux marginal de 30% et n’était pas éligible à l’indemnité inflation en décembre. Son véhicule est une Clio diesel de 2012, 5 portes, 105 chevaux, qui consomme 4,2 L/100 km.

D’après les calculs de Bercy, l’impôt sur le revenu de Jean-Marc sera réduit ce printemps de 195 euros grâce au relèvement de 10% du barème kilométrique.

  • Même exemple, mais la voiture est différente. Sophie parcourt les mêmes distances que Jean-Marc. Elle déclare aussi 17.200 kilomètres aux frais réels. Et est également imposée au taux marginal de 30%. Mais son véhicule, une Peugeot 206+ essence de 2012 comporte 60 chevaux et consomme 5,8 L/100 km.

D’après les calculs de Bercy, l’impôt sur le revenu de Sophie sera réduit ce printemps de 186 euros. Et le ministère l’assure : dans ces exemples, “la revalorisation permettra de couvrir entre 90 et 100% des surcoûts annualisés par rapport aux prix moyen 2019 (année d’avant crise sanitaire) liés aux déplacements domicile-travail”. Reste une inconnue : comment va évoluer le prix des carburants dans les semaines à venir ? A trois mois de l’élection présidentielle, la question reste très sensible pour l’exécutif.

Source : Capital